mardi 20 janvier 2004

le découpage des districts est examiné par la Cour Suprême

A consacrer tant d’attention à la désignation du candidat démocrate à l’élection présidentielle, on oublierait l’essentiel, à savoir que la démocratie américaine est malade…

La présidence de George Bush a accru la bipolarisation de la vie politique américaine. Jamais depuis la guerre de Sécession, l’Amérique n’a été autant divisée. Au-delà de la personnalité controversée du quarante-troisième président des Etats-Unis dont l’élection s’est jouée sur un coup de poker à la Cour Suprême, il existe un réel malaise dans le pays qui était naguère un modèle de démocratie pour le reste du monde.

Un examen de la carte électorale des Etats-Unis est sidérant. Le rouge, qui est la couleur de l’éléphant républicain, domine outrageusement le pays. Quelques taches bleues disséminées correspondent aux grandes villes. Seules les côtes sont encore des bastions du parti de l’Ane. Dans nulle autre démocratie ne se rencontre un tel fossé entre rats des champs et rats des villes. Dans les États arides de l'Ouest du pays, l’appropriation de l’eau est une pomme de discorde entre les cow-boys et les citadins. Par des contrats léonins datant du début du XX siècle, les fermiers détiennent 90% de l’eau disponible. Une décennie de procès et d’appels dans le système byzantin de la justice américaine n’a pas remis en cause cette distribution. Il a fallu l’intervention du gouvernement fédéral pour imposer un partage plus équitable de l’eau au cours de l’été 2003 frappé par la sécheresse et par de gigantesques incendies de forêts.

Les élections en 2002 à la Chambre des Représentants se sont soldées par un statu quo. Sur les 435 sièges à renouveler, 400 ne sont plus véritablement disputés. 81 députés n’ont rencontré aucun opposant à leur réélection. A peine 10% des districts ont fait l’objet d’une véritable compétition et quatre prétendants seulement sont parvenus à battre les sortants. Jamais une élection n’a été aussi peu contestée!

Les pères fondateurs voulaient que la chambre basse reflétât la volonté du peuple et que le sénat celle des Etats fédérés. James Madison souhaitait, de son côté, que la chambre basse fût «nombreuse et changeante» afin que ses membres eussent «l’habituelle réminiscence de leur dépendance vis-à-vis du peuple.» Il disait aussi que les sénateurs devaient servir pendant six années pour contrer les «impulsions et les violentes passions de la chambre basse.»

D’où provient cette formidable résilience de la chambre basse à l’alternance ? Le mode de scrutin ne semble pas en cause. Avec un seul tour, il favorise la confrontation de deux ou trois grands partis au maximum. Ce mode de scrutin, qui serait jugé antidémocratique en France par les petits partis, devrait assurer une plus grande alternance que le système à deux tours favorisant le regroupement des forces. Mais pas plus l’élection d’un nouveau président que le mode de scrutin n’influence vraiment le renouvellement de la chambre des Représentants.

Le constant découpage des districts est devenu le nerf de la guerre. Dans le passé, celui-ci s’effectuait lentement pour refléter les changements démographiques de la nation. La règle était : « Battez-vous une fois par décade mais laissez la carte en l’état pour dix ans !» C’était le corollaire de la décision rendue par la Cour Suprême, sous la présidence de Warren dans les années soixante, et en application du principe universel : un homme, une voix. Selon cette jurisprudence, les districts doivent avoir le même nombre d’électeurs. Compte tenu du nombre d’élus qui ne dépasse pas 435 depuis 1910, la taille d’un district correspond, de nos jours, à une population de 693 000 habitants. Si la commission fédérale des élections (autorité administrative indépendante) détermine le nombre de représentants par État en fonction des statistiques que lui procure le Census Bureau, c’est à la chambre de chaque État qu’incombe le découpage des districts qui lui sont alloués. Et c’est à ce niveau que le bât blesse. De connivence avec un gouverneur du même bord, le parti majoritaire a toute latitude pour maximiser ses chances de réélection.

Le charcutage est l’apanage du vainqueur. Aussi détestable que paraîsse cette pratique, elle est l’essence de la compétition. La raison d’un parti est de gagner des élections dans un monde darwinien, et non pas de vivre de subsides comme c’est le cas en Allemagne avec un mode de scrutin à la proportionnelle. Le charcutage n’est pas le mot qui est utilisé en Amérique. Il lui est préféré celui de Gerrymandering en l’honneur d'Elbridge Gerry. En 1813, ce gouverneur du Massachusetts fit approuver une loi de découpage des districts. Sa méthode a fait des émules dans le monde entier...

Avant 1990, les élus américains enlevaient leurs chaussures et marchaient sur la pointe des pieds pour tracer sur des cartes au sol, les contours désirés de leur district. Cette méthode empirique n’a plus cours. Comme les satellites espions ont détrôné les tours de guet, des experts s’appuient, à présent, sur des logiciels. Karl Rove, l’éminence grise de George Bush, est l’archétype de cette nouvelle profession de consultants qui sont très demandés sur le marché politique. Pendant des années, Rove a collecté les résultats des élections. Il les a décryptés pour connaitre les intentions de vote des électeurs dans chaque district. Tout l’intéressait : de l’affiliation à un parti, au montant de la taxe immobilière, en passant par le modèle de voiture ou le crédit ad hoc pour l’acheter. Ce travail de fourmi a servi à la construction de gigantesques bases de données. Selon Nathaniel Persily, un professeur de l’université de Pennsylvanie, le découpage des districts échappe aux élus car il requiert un colossal travail d’analyse faisant appel à la démographie, à l’économie, à l’expertise comptable et même à l’anthropologie.

Le droit peut-il corriger les excès de cette nouvelle science ? C’est l’une des questions posées à la Cour Suprême dans un arrêt Vieth contre Jubelirer (le président du sénat de Pennsylvanie) Les arguments oraux ont été entendus par la Cour Suprême le 10 décembre 2003. On ne peut préjuger de la décision de la Cour qui sera rendue dans quelques semaines. La recevabilité de la plainte est la question clé. William Renhquist, le chief justice, a rappelé que la constitution prévoit que la tenue d’élections incombe aux chambres des États fédérés et que seul le congrès peut l’amender. « Ce qui suggère que c’est nullement notre business », a-t-il martelé au plaignant. L’équité, que sous-tend la plainte, n’est pas plus recevable que dans l’arrêt Bandemer. La Cour Suprême n’a, qu’une seule fois, pris en considération l’équité. C'était en 1962 dans une décision Baker contre Carr dans laquelle des États sudistes avaient dessiné les districts de telle sorte que les noirs ne puissent jamais l’emporter. La décision de la Cour Suprême fut confirmée, en 1965, par le Voting Rights Act du Congrès américain. Il établit le principe que « non seulement les noirs avaient le droit de voter mais qu’ils devaient être placés dans des districts où ils avaient une bonne chance de l’emporter. »

C’est cette discrimination positive (la clé de voûte de la présidence de Lyndon Johnson) qui fait aujourd’hui le malheur du parti démocrate. Jusque dans les années 1980, les démocrates ont dessiné des districts avec une minorité noire influente (35 à 40% des électeurs) mais cela n’a jamais permis à un candidat noir de l’emporter. Les Républicains flairant le bénéfice qu’ils pourraient retirer du Voting Rights Act, ont proposé à la minorité noire des districts en question une majorité écrasante de 60%. C’est cette alliance des noirs démocrates et des blancs républicains qui pousse à la reconstruction permanente de la carte électorale.

Le packaging est l’une des trois composantes du gerrymandering. Concentrer les voix de l’adversaire sur un nombre limité de districts de telle sorte que cela n’influence pas le résultat général. Une autre technique éprouvée est le cracking qui consiste à diviser les votes de l’adversaire dans des districts au contour bizarre. Enfin, si cela ne suffisait pas à l’emporter, il reste le kinadpping où deux opposants sérieux s’étripent dans le même district. C’est ce qui s’est produit en Pennsylvanie, un bastion des cols bleus, où le parti républicain l’a finalement emporté et qui fait l’objet de la plainte devant la Cour Suprême.

Dans la présentation des arguments oraux, le chief justice William Renhquist a évoqué deux principes de neutralité qui doivent gouverner au découpage des districts : la contiguïté et la compacité des districts. Elbridge Gerry avait dessiné un district en forme de salamandre. Dans l’affaire Vieth versus Jubelirer, le district le plus controversé de Pennsylvanie a la forme d’un dragon. Ces formes alambiquées effraieraient-elles seulement les enfants ? Pas seulement, eu égard à la surprenante inertie de la chambre des Représentants à l’alternance, laquelle est un critère de bonne santé de la démocratie. La décision que rendra la Cour Suprême est très attendue.